La loi Lemoine

La loi Lemoine, c'est quoi ?

Entrée en vigueur depuis septembre 2022, la loi Lemoine a introduit de grands changements dans le domaine de l'assurance emprunteur. Cette réforme a été pensée pour rééquilibrer les rapports entre les emprunteurs, les banques et les compagnies d'assurance. Son objectif est de favoriser l'accès à une assurance plus équitable, plus accessible et plus transparente tout en laissant de la liberté dans les contrats choisies par les emprunteurs tout au long du prêt immobilier.

Cette loi intervient dans le contexte où de nombreux emprunteurs se retrouvent dans des contrats coûteux qui sont informés de leur droit de résiliation et du coup, ne se remettent jamais en question sur leur assurance emprunteur. Résultat, des milliers d'euros sont perdus chaque année. C'est pour cela que la loi Lemoine vient corriger ces déséquilibres, en rendant le marché plus concurrentiel et plus favorable aux consommateurs.

Qu'est-ce que cela change concrètement ?

Avant cette loi, vous deviez attendre une date précise qui était la date d'anniversaire de votre contrat afin de changer d'assurance emprunteur. Maintenant, vous pouvez la changer à tout moment, sans frais, et même lorsque votre prêt est en cours. Cela vous permet d'avoir une assurance moins chère ou avec de meilleures garanties. 

Aussi, vous auriez plus besoin de réaliser de questionnaire médical. Par exemple, si vous empruntez moins de 200 000€/personne et que le prêt est remboursé avant vos 60 ans, vous n'avez plus besoin de remplir ce questionnaire. Avant cette loi, ce questionnaire pouvait entraîner des refus d'assurance ou des tarifs très élevés pour les personnes ayant été malade. Maintenant, c'est plus simple, juste et accessible.

En parlant de maladie, si vous avez été victime de cancers ou d'hépatite C, vous n'avez plus besoin d'en parler à l'assureur 5 ans après la fin de vos traitements. Cela évite que vous soyez pénaliser à vie par une maladie dont vous êtes guéri.

Pourquoi c'et une bonne chose pour vous ?

Grâce à la loi Lemoine : 

• Vous avez plus de liberté
• Vous pouvez faire de grosses économies 
• Vous n'êtes plus bloqué par votre banque 
• Vous êtes moins discriminé par vos antécédents de santé

Depuis cette loi, le marché de l'assurance en France a connu une transformation majeure. En 2025, ces reformes continuent de redéfinir les droits des emprunteurs, offrant de plus en plus de liberté, de transparence et d'équité. 

À partir de l'été 2025, une nouvelle garantie nommée "Aide à la Famille" entre en vigueur dans les contrats d'assurance emprunteur. Celle-ci vise à offrir un soutien financier aux familles en cas de difficultés, renforçant ainsi la protection des emprunteurs.